Règle des deux ans du J-1 Visa (212(e)) : ce que c’est et à qui elle s’applique

Qu’est-ce que la règle des deux ans du J-1 Visa ?

Certains participants J-1 Visa doivent passer deux ans dans leur pays d’origine avant d’obtenir un visa H ou L ou une green card.

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À qui elle s’applique

• Ton programme a été financé en tout ou en partie, directement ou indirectement, par une agence du gouvernement américain ou par le gouvernement de ton pays d’origine.
• Ton domaine figure sur la liste des compétences (skills list) de ton pays d’origine.
• Tu es venu pour une formation médicale de troisième cycle (graduate medical education or training).

Source : 8 U.S.C. § 1182(e): INA § 212(e)

Ce qu’elle bloque

Tant que tu n’as pas passé au moins deux ans dans ton pays d’origine après avoir quitté les États-Unis, tu ne peux obtenir ni visa d’immigrant ou résidence permanente, ni visa H ou L.

Source : 8 U.S.C. § 1182(e): INA § 212(e)

Avis consultatif et dérogation

Si tu ne sais pas si la règle s’applique à toi, tu peux demander un avis consultatif (advisory opinion) à la Waiver Review Division du Département d’État américain. Elle détermine si tu es soumis à la règle en examinant les documents de ton programme d’échange.

Une demande de dérogation est nécessaire si la règle s’applique et que tu ne peux pas la respecter. Tu demandes au Département d’État une recom­man­da­tion de dérogation, sur la base de l’un des cinq motifs prévus par la loi :

• Un préjudice exceptionnel (exceptional hardship) pour ton conjoint ou ton enfant de nationalité américaine ou résident permanent, si tu devais rentrer
• Une persécution en raison de la race, de la religion ou des opinions politiques si tu rentrais dans ton pays
• Une demande faite en ta faveur par une agence du gouvernement américain intéressée
• Un No Objection Statement (déclaration de non-objection) de ton gouvernement
• Une demande d’un State Health Department désigné ou de son équivalent, pour une formation médicale de troisième cycle

Source : J-⁠1 Visa: Adjustments and Extensions · 8 U.S.C. § 1182(e): INA § 212(e)

Questions fréquentes

Comment savoir si la règle des deux ans s’applique à moi ?

Elle s’applique si ton programme a été financé directement ou indirectement par le gouvernement américain ou celui de ton pays d’origine, si ton domaine figure sur la liste des compétences de ton pays ou si tu es venu pour une formation médicale de troisième cycle. En cas de doute, tu peux demander un avis consultatif au Département d’État américain.

Source : 8 U.S.C. § 1182(e): INA § 212(e) · J-⁠1 Visa: Common Questions (US Department of State) · J-⁠1 Visa: Adjustments and Extensions

Peut-on obtenir une dérogation à la règle des deux ans ?

Oui, pour l’un des cinq motifs prévus par la loi, par exemple un No Objection Statement de ton gouvernement. Tu demandes une recom­man­da­tion de dérogation au Département d’État américain.

Source : J-⁠1 Visa: Adjustments and Extensions · 8 U.S.C. § 1182(e): INA § 212(e)

La règle des deux ans m’interdit-elle les États-Unis ?

Non. Il ne t’est pas interdit de voyager aux États-Unis. Tant que tu n’as pas accompli les deux ans, tu ne peux simplement pas obtenir de visa H ou L, de visa d’immigrant ou de green card.

Source : J-⁠1 Visa: Common Questions for Participants · 8 U.S.C. § 1182(e): INA § 212(e)

En résumé

La règle des deux ans concerne uniquement certains participants J-1 Visa. Si elle s’applique, tu dois passer deux ans dans ton pays d’origine avant un visa H ou L ou une green card, sauf si tu obtiens une dérogation. Cette règle ne t’empêche pas de voyager aux États-Unis.

Termes associés

• 
  Période de grâceLes 30 jours après la fin de ton programme J-⁠1 Visa pour préparer ton départ des États-Unis.
  voir
• 
  J-1 InternUne catégorie américaine de visiteurs d’échange qui permet aux étudiants et jeunes diplômés de se former dans une entreprise américaine pendant 12 mois au plus.
  voir
• 
  J-1 TraineeUne catégorie américaine de visiteurs d’échange pour les personnes ayant un diplôme et une expérience profes­sion­nelle hors des États-Unis, avec une formation dans une entreprise américaine pour une durée allant jusqu’à 18 mois.
  voir
• 
  DS-2019Le certificat d’éligibilité (Certificate of Eligibility) que délivre ton sponsor J-⁠1 Visa. Tu en as besoin pour demander ton visa.
  voir
• 
  Règle des 24 moisAprès un programme J-⁠1 Visa comme Professor ou Research Scholar, tu ne peux pas en commencer un autre dans ces catégories pendant deux ans.
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• 
  Deuxième stageFaire un autre stage ou programme trainee J-⁠1 Visa après le premier. C’est possible, mais seulement sous des conditions précises.
  voir
• 
  Visa J-2Le visa du conjoint et des enfants non mariés de moins de 21 ans d’un participant J-⁠1 Visa qui l’accompagnent ou le rejoignent plus tard.
  voir

Sources

1. 8 U.S.C. § 1182(e): INA § 212(e)
2. J-⁠1 Visa: Adjustments and Extensions
3. J-⁠1 Visa: Common Questions (US Department of State)
4. J-⁠1 Visa: Common Questions for Participants